Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site earny.fr et l'application Earny sont édités par la société Earny, société par actions simplifiée (SAS).

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
• Immatriculation : RCS Paris 106 702 194
• Numéro SIREN : 106 702 194
• Numéro SIRET (siège) : 106 702 194 00015
• Identifiant européen (EUID) : FR7501.106702194
• Adresse e-mail de contact : hello@earny.fr

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Dr Jordan Eber, en sa qualité de Président de la société Earny.

3. Hébergement

Hébergement du site (front-end) :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Base de données et services back-end :
Hébergement assuré par Supabase. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Nom de domaine :
Le nom de domaine earny.fr est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site earny.fr et l'application Earny (textes, contenus, interface, logo, charte graphique, structure, code source, algorithmes de calcul et bases de données) est la propriété exclusive de la société Earny ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation au profit de celle-ci. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de la société Earny est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données est par ailleurs interdite au titre du droit du producteur de bases de données (articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle, dont la violation est sanctionnée par l'article L.343-4).

5. Responsabilité

Earny est un outil d'aide à la décision et de pilotage financier qui fournit des estimations (notamment de cotisations sociales, de provisions et d'impôt) à partir des informations saisies par l'utilisateur et de la réglementation en vigueur.

Ces estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier et ne se substituent pas à l'accompagnement d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel habilité.

La société Earny ne saurait être tenue responsable des écarts entre les estimations fournies par l'outil et les montants réellement appelés par les organismes sociaux et l'administration fiscale, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces estimations.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du site et de l'application Earny sont décrits dans notre Politique de confidentialité.